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An Act to amend the Veterans Well-being Act = Loi modifiant la Loi sur le bien-être des vétérans : XB451-282/1-PDF

« Le texte modifie la Loi sur le bien-être des vétérans afin d'inclure la fourniture de chiens d'assistance aux vétérans dans les services de réadaptation fournis au titre de cette loi » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.963307&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act to amend the Veterans Well-being Act = Loi modifiant la Loi sur le bien-être des vétérans
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur le bien-être des vétérans
  • Titre abrégé: Loi sur les chiens d'assistance pour les vétérans
Titre de la série
  • Projet de loi C-... ; Projet de loi C-282, 1re session, 45e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. »
  • « Première lecture le 3 juin 2026. »
  • « M. Barrett. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, le 3 juin 2026.
Description1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Numéro de catalogue
  • XB451-282/1-PDF
Numéro de catalogue du ministère451163
Descripteurs
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