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Au-delà de l’application de la loi : soutenir les initiatives autochtones en matière de sécurité publique et de bien-être / le président, Terry Sheehan. : XC35-1/1-451-8F-PDF

« Ce rapport recommande l’élaboration conjointe d’une loi reconnaissant les services de police autochtones comme un service essentiel, et que cette loi soit fondée sur le principe de l’égalité réelle. Selon les témoins, il s’agit de la voie à suivre pour résoudre les problèmes de sécurité publique dans un cadre adapté à chaque communauté. Le Comité reconnaît que l’élaboration conjointe d’une telle loi peut prendre du temps; il est toutefois urgent de s’attaquer à la crise de sécurité publique dans les communautés autochtones. Ainsi, le rapport recommande également des modifications au Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits afin de garantir une action immédiate » -- Sommaire.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.963673&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, auteur, organisme de publication.
TitreAu-delà de l’application de la loi : soutenir les initiatives autochtones en matière de sécurité publique et de bien-être / le président, Terry Sheehan.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord ; 8e rapport, 45e législature, 1er session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Beyond enforcement: supporting indigenous-led public safety and well-being initiatives.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, juin 2026.
Auteur / Contributeur
  • Sheehan, Terry.
Description1 ressource en ligne (ix, 105 pages).
Numéro de catalogue
  • XC35-1/1-451-8F-PDF
Descripteurs
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