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ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 10-31

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10-31 (Le 6 août 2010)

Toutes URL signalées dans cette liste étaient accessibles par l'Internet le 6 août 2010.

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Cette liste abrégée inclut seulement les publications figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 10-31 qui sont disponibles sous forme électronique via Internet.

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Table des matières

Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

Direction Générale de la dévolution et des relations territoriales

Région du Yukon

Agence de santé publique du Canada

Agence des services frontaliers du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Banque du Canada

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Bureau du surintendant des institutions financières

Bureau de l'actuaire en chef

  • Rapport actuariel du Régime de pensions du Canada. catalogue number IN3-16/1F-PDF Triennal. Préparé antérieurement par Ministère de la santé nationale et du Bien-être social, et Département des assurances. Ottawa. ISSN 1701-8765 Électronique.
    Titre de renvoi: Régime de pension du Canada, rapport actuariel statutaire.
    Publié par le BSIF depuis le Onzième rapport actuariel statutaire (au 31 décembre 1988).
    24e, modifiant le rapport actuariel du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2006. [transmis le 13 octobre 2009]. 34p. Graphiques, tableaux.
    Le 24e rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada.
    «Depuis la publication du 23e rapport actuariel, il y a eu de profonds changements dans les conditions économiques liés, surtout, au repli des marchés financiers et à la hausse du taux
    de chômage. C’est pourquoi, afin de fournir des estimations plus réalistes du coût des modifications proposées, le présent 24e rapport actuariel a été établi sur la base du 23e rapport actuariel, mais en modifiant certaines hypothèses en vue de refléter les conditions économiques actuelles. Plus précisément, suite à l’expérience économique récente, on a présumé, aux fins du présent rapport, que les hypothèses relatives aux actifs du Régime, aux gains de placement futurs à l’égard de ces actifs et
    au taux de chômage avaient le plus d’impact sur la situation financière projetée du RPC et ont donc été modifiées en conséquence. Ces changements aux hypothèses économiques sont décrits à la section III, Résultats, du présent rapport.»--Page 7 sur 34, Sommaire.
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue IN3-16/1-2006-1F-PDF
  • Actuarial report on the Canada Pension Plan. catalogue number IN3-16/1E-PDF Triennial. Previously prepared by Department of National Health and Welfare, and Department of Insurance. Ottawa. ISSN 1701-8757 Electronic.
    Variant title: Canada Pension plan ... statutory actuarial report.
    Published by OSFI from Eleventh statutory actuarial report (as at December 31, 1988).
    24th, supplementing the actuarial report on the Canada Pension Plan as at 31 December 2006. [submitted 13 October 2009]. 33p. Graphs, tables.
    The 24th actuarial report on the Canada Pension Plan.
    "Since the publication of the 23rd CPP Actuarial Report there have been significant changes in economic conditions, mainly related to the financial market downturn and increase in the unemployment rate. Therefore, to provide for more realistic cost estimates of the proposed amendments, this 24th CPP Actuarial Report has been prepared on the basis of the 23rd CPP Actuarial Report but with modifications to some assumptions to reflect current economic conditions. Specifically, given recent
    economic experience, it was deemed for the purposes of this report that assumptions relating to the assets of the Plan, future equity investment earnings on the assets, and the unemployment rate had the most impact on the projected financial status of the Plan, and as such were accordingly changed. The changes to these economic assumptions are described in section III Results of this report."--Page 7 of 33, Executive summary.
    Free. (Internet).
    Catalogue Number IN3-16/1-2006-1E-PDF

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Conseil canadien des relations industrielles

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Environnement Canada

Imprimeur de la Reine

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Parcs Canada

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Programme du travail

Ressources naturelles Canada

Office de l'efficacité énergétique

Secteur des minéraux et des métaux

Service canadien des forêts

Santé Canada

Direction générale des produits de santé et des aliments

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Transports Canada

Aviation civile

Sécurité routière

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Bulletins

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