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Administration of the Hazardous Products Act and regulations : Rv55-5/19-5-1-2009E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.568278&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreAdministration of the Hazardous Products Act and regulations
Titre de la série
  • Customs D Memoranda. D19, Acts and regulations of other government departments D19-5-1, February 20, 2009
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • "Superseded Memoranda "D" – D19-5-1, August 29, 1995".
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description9p.tables
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-5-1-2009E-PDF
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