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An Act to amend the Feeds Act, the Fertilizers Act, the Seeds Act, the Pest Control Products Act and the Food and Drugs Act = Loi modifiant la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les engrais,... : XB451-273/1-PDF

« Le texte modifie la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les engrais, la Loi sur les semences et la Loi sur les produits antiparasitaires afin de prévoir l'enregistrement, l'homologation et l'approbation provisoires des aliments du bétail, des engrais, des semences et des produits antiparasitaires déjà approuvés par au moins deux États de confiance. Il modifie également la Loi sur les aliments et drogues afin de prévoir que le ministre peut, par arrêté, déclarer que certaines exigences de cette loi ou des règlements relativement à une drogue pour usage vétérinaire sont réputées être respectées sur le fondement d'une décision d'une autorité réglementaire étrangère ou de renseignements ou documents émanant de celle-ci » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.961983&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act to amend the Feeds Act, the Fertilizers Act, the Seeds Act, the Pest Control Products Act and the Food and Drugs Act = Loi modifiant la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les engrais, la Loi sur les semences, la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi sur les aliments et drogues.
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les engrais, la Loi sur les semences, la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi sur les aliments et drogues
  • Titre abrégé : Loi visant à faciliter la modernisation de la réglementation en matière d'agriculture
Titre de la série
  • Projet de loi C-... ; Projet de loi C-273, 1re session, 45e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. »
  • « Première lecture le 14 avril 2026. »
  • « M. Bexte. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, le 14 avril 2026.
Description1 ressource en ligne (ii, 8 pages).
Numéro de catalogue
  • XB451-273/1-PDF
Numéro de catalogue du ministère451138
Descripteurs
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